Décret n°2016-470 du 14 avril 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 22

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Fixation des durées d'échelon pour les inspecteurs

Résumé. Les durées moyennes et minimales passées dans chaque échelon des grades du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale sont fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 22 → Version 3
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 22

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