Décret n°2016-469 du 14 avril 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-5-3, Art. R5121-5-4

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Extension des règles aux médicaments génériques à base de plantes et minérales

Résumé. Les médicaments génériques à base de plantes et minérales suivent les mêmes règles que les autres médicaments génériques.

A créé les dispositions suivantes :

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