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Extension des règles aux médicaments génériques à base de plantes et minérales
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-469 du 14 avril 2016
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R5121-5-3, Art. R5121-5-4
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance