Article R5121-5-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les spécialités génériques à base de substances minérales
Résumé Les génériques à base de minéraux suivent les mêmes règles que les autres génériques.
Les spécialités génériques dont la ou les substances actives sont exclusivement une ou plusieurs substances minérales relèvent des dispositions des articles R. 5121-5, R. 5121-5-1 et R. 5121-5-2.
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