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Suppression d'une obligation de publication pour les médicaments génériques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de l’obligation de publication officielleCode de la santé publiqueArt. R5121-7 : Retrait et suspension des médicaments génériques
→ Version 3 : Suppression d’une clause relative à la publication des décisions
- Code de la santé publiqueArt. R5121-6, Art. R5121-7