Décret n°2016-469 du 14 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-6, Art. R5121-7

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Suppression d'une obligation de publication pour les médicaments génériques

Résumé. Le décret supprime l'obligation de publier les décisions d'inscription, de modification et de radiation des médicaments génériques sur le site internet de l'agence.

A modifié les dispositions suivantes :

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