Code de la santé publique

Article R5121-5-3

Article R5121-5-3

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Dispositions applicables aux spécialités génériques à base de plantes

Résumé Les médicaments à base de plantes doivent suivre les mêmes règles que les autres médicaments génériques.

Les spécialités génériques à base de plantes relèvent des dispositions prévues aux articles R. 5121-6 et R. 5121-7.


Historique des versions

Version 1

Les spécialités génériques à base de plantes relèvent des dispositions prévues aux articles R. 5121-6 et R. 5121-7.