Décret n°2016-469 du 14 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-9

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Publication en ligne des décisions sur les médicaments génériques

Résumé. Les décisions sur les médicaments génériques sont désormais publiées en ligne par l'Agence nationale de sécurité du médicament.

A modifié les dispositions suivantes :

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