Créé le 15 avril 2016 · Annulé le 20 février 2018
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Tarifs pour l'utilisation de l'eau par un syndicat
Le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales, concessionnaire des branches septentrionales du canal des Alpines, est autorisé à percevoir les surtaxes temporaires suivantes :
| LIBELLÉ DU TARIF | PRIX ANNUEL PAR HECTARE |
|---|---|
| ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage) | 204,00 € |
| ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage par hectares), forfait minimum | 63,00 € |
| ARROSAGES ACCIDENTELS (1 émission) | 50,00 € |
| ARROSAGES ACCIDENTELS (3 émissions) | 120,00 € |
| Colmatage des terres ou arrosage des rizières par hectare | 284,00 € |
| SUBMERSION DES VIGNES | 284,00 € |
| CONCESSION (eaux d'arrosage en vertu des contrats antérieurs à la loi du 12 avril 1902, en sus du prix minimum prévu par le contrat, pour chaque concession de 1,20 l par seconde) | 179,00 € |
| FORCE MOTRICE par poncelet | 718,00 € |
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