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Décret n°2016-455 du 13 avril 2016

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé20 février 2018

Créé le 15 avril 2016 · Annulé le 20 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de perception de surtaxes pour le canal des Alpines septentrionales

Résumé. Un décret autorise un syndicat à percevoir des surtaxes pour l'utilisation d'un canal, avec des tarifs fixés et une possibilité de révision annuelle.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 20 février 2018

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au lundi 19 février 2018

Source : Légifrance