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Décret n°2016-455 du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales, concessionnaire des branches septentrionales du canal des Alpines, est autorisé à percevoir les surtaxes temporaires suivantes :

LIBELLÉ DU TARIF PRIX ANNUEL PAR HECTARE
ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage) 204,00 €
ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage par hectares), forfait minimum 63,00 €
ARROSAGES ACCIDENTELS (1 émission) 50,00 €
ARROSAGES ACCIDENTELS (3 émissions) 120,00 €
Colmatage des terres ou arrosage des rizières par hectare 284,00 €
SUBMERSION DES VIGNES 284,00 €
CONCESSION (eaux d'arrosage en vertu des contrats antérieurs à la loi du 12 avril 1902, en sus du prix minimum prévu par le contrat, pour chaque concession de 1,20 l par seconde) 179,00 €
FORCE MOTRICE par poncelet 718,00 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé20 février 2018

Créé le 15 avril 2016 · Annulé le 20 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs pour l'utilisation de l'eau par un syndicat

Résumé. Un syndicat peut facturer des frais pour l'utilisation de l'eau dans les champs, comme l'arrosage ou la submersion des vignes.

Le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales, concessionnaire des branches septentrionales du canal des Alpines, est autorisé à percevoir les surtaxes temporaires suivantes :

LIBELLÉ DU TARIF PRIX ANNUEL PAR HECTARE
ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage) 204,00 €
ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage par hectares), forfait minimum 63,00 €
ARROSAGES ACCIDENTELS (1 émission) 50,00 €
ARROSAGES ACCIDENTELS (3 émissions) 120,00 €
Colmatage des terres ou arrosage des rizières par hectare 284,00 €
SUBMERSION DES VIGNES 284,00 €
CONCESSION (eaux d'arrosage en vertu des contrats antérieurs à la loi du 12 avril 1902, en sus du prix minimum prévu par le contrat, pour chaque concession de 1,20 l par seconde) 179,00 €
FORCE MOTRICE par poncelet 718,00 €

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 20 février 2018

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au lundi 19 février 2018

Source : Légifrance