JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 1

Article 1

Le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales, concessionnaire des branches septentrionales du canal des Alpines, est autorisé à percevoir les surtaxes temporaires suivantes :

| LIBELLÉ DU TARIF |PRIX ANNUEL PAR HECTARE| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage) | 204,00 € | | ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage par hectares), forfait minimum | 63,00 € | | ARROSAGES ACCIDENTELS (1 émission) | 50,00 € | | ARROSAGES ACCIDENTELS (3 émissions) | 120,00 € | | Colmatage des terres ou arrosage des rizières par hectare | 284,00 € | | SUBMERSION DES VIGNES | 284,00 € | |CONCESSION (eaux d'arrosage en vertu des contrats antérieurs à la loi du 12 avril 1902, en sus du prix minimum prévu par le contrat, pour chaque concession de 1,20 l par seconde)| 179,00 € | | FORCE MOTRICE par poncelet | 718,00 € |


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Version 1

Le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales, concessionnaire des branches septentrionales du canal des Alpines, est autorisé à percevoir les surtaxes temporaires suivantes :

LIBELLÉ DU TARIF

PRIX ANNUEL PAR HECTARE

ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage)

204,00 €

ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage par hectares), forfait minimum

63,00 €

ARROSAGES ACCIDENTELS (1 émission)

50,00 €

ARROSAGES ACCIDENTELS (3 émissions)

120,00 €

Colmatage des terres ou arrosage des rizières par hectare

284,00 €

SUBMERSION DES VIGNES

284,00 €

CONCESSION (eaux d'arrosage en vertu des contrats antérieurs à la loi du 12 avril 1902, en sus du prix minimum prévu par le contrat, pour chaque concession de 1,20 l par seconde)

179,00 €

FORCE MOTRICE par poncelet

718,00 €