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Décret n°2016-455 du 13 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le décret n° 47-1878 du 22 septembre 1947 portant application d'une clause de révision aux surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé20 février 2018

Créé le 15 avril 2016 · Annulé le 20 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les surtaxes du canal des Alpines septentrionales

Résumé. Un ancien décret sur les surtaxes du canal des Alpines septentrionales est supprimé.

Le décret n° 47-1878 du 22 septembre 1947 portant application d'une clause de révision aux surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales est abrogé.

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 20 février 2018

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au lundi 19 février 2018

Source : Légifrance