Créé le 15 avril 2016 · Annulé le 20 février 2018
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Suppression d'un décret sur les surtaxes du canal des Alpines septentrionales
Le décret n° 47-1878 du 22 septembre 1947 portant application d'une clause de révision aux surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales est abrogé.