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Changement d'entités responsables pour les contrôles de véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’autorité compétenteCode de la routeArt. R321-17 : Contrôle des véhicules exceptionnels
→ Version 2 : Changement du responsable administratif pour la réceptionCode de la routeArt. R321-18 : Réception obligatoire pour certains véhicules modifiés
→ Version 2 : Modification du corps responsable des réceptions
- Code de la route.Art. R312-2, Art. R321-17, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-23, Art. R322-2