Aux articles R. 312-2, R. 321-17, R. 321-18, R. 321-19, R. 321-20, R. 321-21, R. 321-23 et R. 322-2, les mots : « la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ».