Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R312-4

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Extension des dérogations pour les véhicules à énergie alternative

Résumé. Les véhicules équipés d'énergies alternatives ou de stockage mécanique peuvent désormais dépasser une tonne.

A modifié les dispositions suivantes :

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