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Section 3

Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation

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Article R321-19

Demande de réception d'un véhicule

Code de la route

Article R321-18

Article R321-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de véhicules nécessitant une nouvelle réception après montage sur un châssis réceptionné

Résumé Certains véhicules doivent passer une nouvelle réception après montage de leur carrosserie sur un châssis approuvé.

Le ministre chargé des transports détermine les catégories de véhicules qui, lorsque leur carrosserie est montée sur un châssis déjà réceptionné, ne peuvent être mis en circulation qu'après une nouvelle réception faite par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du corps responsable des réceptions

Résumé des changements Le texte remplace la réception effectuée auparavant par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement par une réception réalisée désormais par un service désigné en arrêtés du ministre chargé des transports.

Le ministre chargé des transports détermine les catégories de véhicules qui, lorsque leur carrosserie est montée sur un châssis déjà réceptionné, ne peuvent être mis en circulation qu'après une nouvelle réception faite par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Le ministre chargé des transports détermine les catégories de véhicules qui, lorsque leur carrosserie est montée sur un châssis déjà réceptionné, ne peuvent être mis en circulation qu'après une nouvelle réception faite par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.