JORF n°0087 du 13 avril 2016

Article 6

Article 6

L'annexe II est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE II
« DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

| SERVICE DÉCONCENTRÉ
de rattachement |SIÈGE DE LA DIRECTION
interdépartementale| RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE | |---------------------------------------------------------|------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction zonale de la police aux frontières du Nord | Calais (62) | Le département du Pas-de-Calais (62) et l'arrondissement de Dunkerque du département du Nord (59) | | Direction zonale de la police aux frontières du Nord | Lille (59) | Les départements de l'Aisne (02), du Nord (59), à l'exception de l'arrondissement de Dunkerque, et de la Somme (80) | | Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Le Havre (76) | Les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27) | | Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Cherbourg (50) | Les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50) | | Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Rennes (35) | Les départements d'Ille-et-Vilaine (35), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et du Finistère (29) | | Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Nantes (44) | Les départements de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Vendée (85), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) | | Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Orléans (45) | Les départements du Loiret (45), d'Eure-et-Loir (28), de Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et d'Indre-et-Loire (37) | | Direction zonale de la police aux frontières de l'Est | Pontarlier (25) | Les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Jura (39), de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90) | | Direction zonale de la police aux frontières de l'Est | Metz (57) | Les départements de la Moselle (57), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52) et des Vosges (88) | | Direction zonale de la police aux frontières de l'Est | Strasbourg (67) | Les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) | |Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest| Bordeaux (33) |Les départements de la Gironde (33), de Lot-et-Garonne (47), de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)| |Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest| Hendaye (64) | Les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Landes (40) | | Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Toulouse (31) | Les départements de la Haute-Garonne (31), de l'Ariège (09), des Hautes Pyrénées (65), du Gers (32), de Tarn-et-Garonne (82), du Lot (46), de l'Aveyron (12), et du Tarn (81) | | Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Perpignan (66) | Les départements des Pyrénées-Orientales (66) et de l'Aude (11) | | Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Montpellier (34) | Les départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48) | | Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Marseille (13) | Les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84) | | Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Montgenèvre (05) | Les départements des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04) | | Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est | Prévessin (01) | Les départements de la Haute-Savoie (74) et de l'Ain (01) | | Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est | Lyon (69) | Les départements du Rhône (69), de la Loire (42), de l'Isère (38), de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07) | | Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est | Clermont-Ferrand (63) | Les départements du Puy-de-Dôme (63), du Cantal (15), de l'Allier (03) et de la Haute-Loire (43) | | Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Ajaccio (2A) | Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B) | | Direction centrale de la police aux frontières | Le Mesnil-Amelot (77) | Les départements de Seine-et-Marne (77), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91) et des Yvelines (78) |


Historique des versions

Version 1

L'annexe II est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE II

« DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

SERVICE DÉCONCENTRÉ

de rattachement

SIÈGE DE LA DIRECTION

interdépartementale

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE

Direction zonale de la police aux frontières du Nord

Calais (62)

Le département du Pas-de-Calais (62) et l'arrondissement de Dunkerque du département du Nord (59)

Direction zonale de la police aux frontières du Nord

Lille (59)

Les départements de l'Aisne (02), du Nord (59), à l'exception de l'arrondissement de Dunkerque, et de la Somme (80)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Le Havre (76)

Les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Cherbourg (50)

Les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Rennes (35)

Les départements d'Ille-et-Vilaine (35), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et du Finistère (29)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Nantes (44)

Les départements de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Vendée (85), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

Orléans (45)

Les départements du Loiret (45), d'Eure-et-Loir (28), de Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et d'Indre-et-Loire (37)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

Pontarlier (25)

Les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Jura (39), de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

Metz (57)

Les départements de la Moselle (57), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52) et des Vosges (88)

Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

Strasbourg (67)

Les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

Bordeaux (33)

Les départements de la Gironde (33), de Lot-et-Garonne (47), de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

Hendaye (64)

Les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Landes (40)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Toulouse (31)

Les départements de la Haute-Garonne (31), de l'Ariège (09), des Hautes Pyrénées (65), du Gers (32), de Tarn-et-Garonne (82), du Lot (46), de l'Aveyron (12), et du Tarn (81)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Perpignan (66)

Les départements des Pyrénées-Orientales (66) et de l'Aude (11)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Montpellier (34)

Les départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Marseille (13)

Les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Montgenèvre (05)

Les départements des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

Prévessin (01)

Les départements de la Haute-Savoie (74) et de l'Ain (01)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

Lyon (69)

Les départements du Rhône (69), de la Loire (42), de l'Isère (38), de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

Clermont-Ferrand (63)

Les départements du Puy-de-Dôme (63), du Cantal (15), de l'Allier (03) et de la Haute-Loire (43)

Direction zonale de la police aux frontières du Sud

Ajaccio (2A)

Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)

Direction centrale de la police aux frontières

Le Mesnil-Amelot (77)

Les départements de Seine-et-Marne (77), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91) et des Yvelines (78)