Article 6
L'annexe II est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE II
« DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
| SERVICE DÉCONCENTRÉ
de rattachement |SIÈGE DE LA DIRECTION
interdépartementale| RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE |
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| Direction zonale de la police aux frontières du Nord | Calais (62) | Le département du Pas-de-Calais (62) et l'arrondissement de Dunkerque du département du Nord (59) |
| Direction zonale de la police aux frontières du Nord | Lille (59) | Les départements de l'Aisne (02), du Nord (59), à l'exception de l'arrondissement de Dunkerque, et de la Somme (80) |
| Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Le Havre (76) | Les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27) |
| Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Cherbourg (50) | Les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50) |
| Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Rennes (35) | Les départements d'Ille-et-Vilaine (35), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et du Finistère (29) |
| Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Nantes (44) | Les départements de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Vendée (85), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72) |
| Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest | Orléans (45) | Les départements du Loiret (45), d'Eure-et-Loir (28), de Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et d'Indre-et-Loire (37) |
| Direction zonale de la police aux frontières de l'Est | Pontarlier (25) | Les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Jura (39), de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90) |
| Direction zonale de la police aux frontières de l'Est | Metz (57) | Les départements de la Moselle (57), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52) et des Vosges (88) |
| Direction zonale de la police aux frontières de l'Est | Strasbourg (67) | Les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) |
|Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest| Bordeaux (33) |Les départements de la Gironde (33), de Lot-et-Garonne (47), de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)|
|Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest| Hendaye (64) | Les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Landes (40) |
| Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Toulouse (31) | Les départements de la Haute-Garonne (31), de l'Ariège (09), des Hautes Pyrénées (65), du Gers (32), de Tarn-et-Garonne (82), du Lot (46), de l'Aveyron (12), et du Tarn (81) |
| Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Perpignan (66) | Les départements des Pyrénées-Orientales (66) et de l'Aude (11) |
| Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Montpellier (34) | Les départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48) |
| Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Marseille (13) | Les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84) |
| Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Montgenèvre (05) | Les départements des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04) |
| Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est | Prévessin (01) | Les départements de la Haute-Savoie (74) et de l'Ain (01) |
| Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est | Lyon (69) | Les départements du Rhône (69), de la Loire (42), de l'Isère (38), de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07) |
| Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est | Clermont-Ferrand (63) | Les départements du Puy-de-Dôme (63), du Cantal (15), de l'Allier (03) et de la Haute-Loire (43) |
| Direction zonale de la police aux frontières du Sud | Ajaccio (2A) | Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B) |
| Direction centrale de la police aux frontières | Le Mesnil-Amelot (77) | Les départements de Seine-et-Marne (77), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91) et des Yvelines (78) |
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