Décret n°2016-441 du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 9 (Modification de plusieurs annexes d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Modification du décret sur la police aux frontières

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour pour mieux organiser les zones d'action de la police aux frontières.

Le décret du 6 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 9 (Modification de plusieurs annexes d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance