Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2012 concernant les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe IV
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe IV