Décret n°2016-441 du 12 avril 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret modifie les règles administratives en mettant à jour une annexe d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe III → Version 2
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance