Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un décret modifie les règles administratives en mettant à jour une annexe d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe III → Version 2
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe III