Décret n°2016-441 du 12 avril 2016

Article 10

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Article 10

Les directions interdépartementales de la police aux frontières citées à l'annexe II du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016 et celles citées dans l'annexe III le 1er décembre 2016.

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En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Dates d'application des nouvelles directions de police aux frontières

Résumé. Le décret fixe les dates d'entrée en vigueur de nouvelles directions de police aux frontières, le 1er septembre et le 1er décembre 2016.

Les directions interdépartementales de la police aux frontières citées à l'annexe II du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016 et celles citées dans l'annexe III le 1er décembre 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance