Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des collectivités concernées par la police aux frontières
Résumé. L'article modifie les collectivités concernées par la police aux frontières en supprimant Mayotte et en ajoutant un service spécifique pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :