Décret n°2016-424 du 8 avril 2016

Article 2

Créé le 11 avril 2016

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole entre en fonction à compter de la date d'installation de ses membres élus.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Colmar et du Centre-Alsace, de Sud-Alsace Mulhouse et de Strasbourg, ainsi que leurs membres en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent en fonction jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2016

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole entre en fonction à compter de la date d'installation de ses membres élus.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Colmar et du Centre-Alsace, de Sud-Alsace Mulhouse et de Strasbourg, ainsi que leurs membres en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent en fonction jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.