JORF n°0085 du 10 avril 2016

Article 1

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace.
Son siège est situé à Strasbourg et sa circonscription est constituée des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.


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Version 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace.

Son siège est situé à Strasbourg et sa circonscription est constituée des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.