En vigueur depuis le 11 avril 2016 · Dernière version le 20 avril 2024
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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale en Alsace
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée " chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole ", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.
Son siège est situé à Schiltigheim et sa circonscription est constituée des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.