Décret n°2016-424 du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée " chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole ", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.
Son siège est situé à Schiltigheim et sa circonscription est constituée des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016 · Dernière version le 20 avril 2024

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Création d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale en Alsace

Résumé. Un nouveau groupe de commerce et d'industrie est créé en Alsace, avec son siège à Schiltigheim.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée " chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole ", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.
Son siège est situé à Schiltigheim et sa circonscription est constituée des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Modifié parDécret n°2024-355 du 17 avril 2024art. 1 : Changement de rattachement pour la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole

En résumé. La chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole remplace l'ancienne chambre d'Alsace, avec un changement de siège de Strasbourg à Schiltigheim et une rattachement à la région Grand Est.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au vendredi 19 avril 2024

Source : Légifrance