Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion de nouvelles collectivités dans le calcul de la répartition des crédits
Résumé. La répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour Wallis-et-Futuna inclut désormais la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, sans Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :