JORF n°0085 du 10 avril 2016

Article 10

Article 10

L'annexe au décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° La troisième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

|Directeurs des soins hors classe| |--------------------------------|

2° La sixième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

|Directeurs des soins de classe normale| |--------------------------------------|

3° La neuvième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

|Cadre supérieur de santé paramédical| |------------------------------------|

4° La douzième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

|Cadre de santé paramédical| |--------------------------|


Historique des versions

Version 1

L'annexe au décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifiée :

1° La troisième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

Directeurs des soins hors classe

2° La sixième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

Directeurs des soins de classe normale

3° La neuvième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

Cadre supérieur de santé paramédical

4° La douzième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

Cadre de santé paramédical