A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5Code de commerceArt. R811-28-1 → Version 1Code de commerceArt. R811-28-2 → Version 1Code de commerceArt. R811-28-3 → Version 1Code de commerceArt. R811-28-4 → Version 1
- Code de commerceSct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5 , Art. R811-28-1, Art. R811-28-2, Art. R811-28-3, Art. R811-28-4