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Chapitre III : De l'accès des personnes titulaires du diplôme de master mentionné aux articles L. 811-5 et L. 812-3 aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

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Article 16

Décret n°2016-400 du 1er avril 2016

Article 15

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 812-3Code de commerceArt. R812-18-1 → Version 1Code de commerceArt. R812-18-2 → Version 1Code de commerceArt. R812-18-3 → Version 1Code de commerceArt. R812-18-4 → Version 1
- Code de commerce
Sct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 812-3 , Art. R812-18-1, Art. R812-18-2, Art. R812-18-3, Art. R812-18-4

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