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Chapitre III

De l'accès des personnes titulaires du diplôme de master mentionné aux articles L. 811-5 et L. 812-3 aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

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Article 16

JORF n°0079 du 3 avril 2016

Article 15

Article 15

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 812-3 > > , Art. R812-18-1, Art. R812-18-2, Art. R812-18-3, Art. R812-18-4 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 812-3 , Art. R812-18-1, Art. R812-18-2, Art. R812-18-3, Art. R812-18-4