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Chapitre II

Des dispenses d'examen d'accès au stage professionnel, de stage professionnel et d'examen d'aptitude

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JORF n°0079 du 3 avril 2016

Article 6

Article 6

A la première phrase de l'article R. 811-18, le mot : « manuscrites » est remplacé par le mot : « écrites ».

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A la première phrase de l'article R. 811-18, le mot : « manuscrites » est remplacé par le mot : « écrites ».