Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes et conditions pour les examens psychotechniques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R224-22
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification du code de la route pour les permis suspendus
Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 · art. 1
Entrée en vigueur de modifications réglementaires
Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 · art. 5
Examen médical et psychotechnique pour le permis de conduire
Code de la route · art. R224-22 (VT)
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.