Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R224-22

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Modification des termes et conditions pour les examens psychotechniques

Résumé. Le décret remplace le terme 'avis' par 'certificat' et supprime l'obligation de passer l'examen psychotechnique dans un centre agréé par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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