Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016

Article 5

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Article 5

Les dispositions du 2° de l'article 3 (Modification des termes et conditions pour les examens psychotechniques) et du 2° de l'article 4 (Modification des conditions de l'examen psychotechnique) entreront en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2016

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Entrée en vigueur des modifications du code de la route

Résumé. Certaines règles du code de la route vont changer dans six mois.

Les dispositions du 2° de l'article 3 (Modification des termes et conditions pour les examens psychotechniques) et du 2° de l'article 4 (Modification des conditions de l'examen psychotechnique) entreront en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2016

Source : Légifrance