Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de récupération du permis), 3 (Modification des termes et conditions pour les examens psychotechniques) et 4 (Modification des conditions de l'examen psychotechnique).

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En vigueur depuis le 25 janvier 2016

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Modification du code de la route

Résumé. Le code de la route est mis à jour pour inclure des règles sur les avis médicaux et les tests psychotechniques pour ceux qui ont perdu leur permis.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de récupération du permis), 3 (Modification des termes et conditions pour les examens psychotechniques) et 4 (Modification des conditions de l'examen psychotechnique).

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2016

Source : Légifrance