En vigueur depuis le 25 janvier 2016
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Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016
Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de récupération du permis), 3 (Modification des termes et conditions pour les examens psychotechniques) et 4 (Modification des conditions de l'examen psychotechnique).
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En vigueur depuis le 25 janvier 2016
En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2016
Source : Légifrance
Modification des conditions de récupération du permis
Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 · art. 2
Modification des termes et conditions pour les examens psychotechniques
Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 · art. 3
Modification des conditions de l'examen psychotechnique
Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 · art. 4
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.