Décret n°2016-389 du 30 mars 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-42

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil scientifique en ajoutant des représentants des personnels scientifiques et en supprimant certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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