Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil scientifique
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil scientifique en ajoutant des représentants des personnels scientifiques et en supprimant certains postes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :