Décret n°2016-389 du 30 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-32

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de certaines institutions passe de 23 à 16 membres, avec des changements dans la représentation de l'État et des experts.

A modifié les dispositions suivantes :

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