Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales pour l'emploi d'agents par l'Institut national de police scientifique
Résumé. L'Institut national de police scientifique supprime la mention des agents de la ville de Paris et met à jour les références légales pour les militaires et agents contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :