Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Article 182

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économiqueCode de l'urbanismeArt. R*300-11-1 → Version 3 Code de l'urbanismeArt. R*300-11-2 → Version 2 Code de l'urbanismeArt. R*300-11-3 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*300-11-4 → Version 1 Code de l'urbanismeArt. R*300-11-5 → Version 1 Code de l'urbanismeArt. R300-11-5-1 → Version 2 Code de l'urbanismeArt. R*300-11-6 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'urbanismeart. R*300-11-1 (VD) → Version 3 modifie Code de l'urbanismeart. R*300-11-2 (VD) → Version 2 modifie Code de l'urbanismeart. R*300-11-3 (VD) → Version 2 modifie Code de l'urbanismeSous-section 2 : Procédure relative aux concess... (VD) → Version 2

abroge

abroge Code de l'urbanismeart. R*300-11-6 (VT)abroge Code de l'urbanismeart. R*300-11-5 (VT)abroge Code de l'urbanismeart. R*300-11-4 (VT)abroge Code de l'urbanismeart. R300-11-5-1 (VT)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique, Art. R*300-11-1, Art. R*300-11-2, Art. R*300-11-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*300-11-4, Art. R*300-11-5, Art. R300-11-5-1, Art. R*300-11-6