Décret n°2016-355 du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*431-5, Art. R*431-35, Art. R*441-1, Art. R*441-9, Art. R451-1

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Ajout d'obligations environnementales dans les demandes d'urbanisme

Résumé. Les demandes de travaux doivent maintenant inclure des informations sur les autorisations environnementales et les dérogations nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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