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Simplification des enquêtes publiques pour les permis d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de démarrage des travauxDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 26 : Demande d'autorisation unique et permis de construire
→ Version 2 : Simplification des procédures pour les projets nécessitant plusieurs autorisations
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 25, Art. 26