Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 24

Créé le 1 avril 2016

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Effets de cet article

cite

 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983art. 13 ter

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016