Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 24

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Article 24

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres de santé), les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Détachement des militaires dans un cadre d'emplois spécifique

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans un certain cadre d'emplois s'ils ont les diplômes ou autorisations nécessaires.

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres de santé), les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique).

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance