Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Chapitre II : Recrutement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des cadres de santé

Résumé. Un décret de 2016 décrit comment recruter des cadres de santé dans les hôpitaux, en passant par un concours interne ou externe.

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des cadres de santé

Résumé. Un décret de 2016 explique comment recruter des cadres de santé dans les hôpitaux.

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée :
1° En qualité de puéricultrice cadre de santé ;
2° En qualité d'infirmier cadre de santé ;
3° En qualité de technicien paramédical cadre de santé.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres de santé

Résumé. Les candidats peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude pour devenir cadre de santé de 2e classe après avoir réussi un concours interne ou externe, selon leur expérience et leurs diplômes.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 (Recrutement des cadres de santé) les candidats déclarés admis :
1° A un concours interne sur titres ouvert, dans l'une des spécialités, pour 90 % au plus et 80 % au moins des postes à pourvoir, aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels, titulaires, d'une part, de l'un des diplômes, titres ou autorisations d'exercer mentionnées à l'article 4 du décret du 18 décembre 2012 susvisé (Recrutement des infirmiers par concours sur titres), à l'article 4 du décret du 27 mars 2013 susvisé (Conditions d'accès aux concours de techniciens paramédicaux territoriaux) et à l'article 4 du décret du 18 août 2014 susvisé (Recrutement des puéricultrices par concours) et, d'autre part, du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services publics en qualité de puéricultrice, d'infirmier ou de technicien paramédical ;
2° A un concours ouvert, pour 10 % au moins et 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats titulaires, d'une part, de l'un des diplômes, titres ou autorisations d'exercer mentionnées à l'article 4 du décret du 18 décembre 2012 susvisé (Recrutement des infirmiers par concours sur titres), à l'article 4 du décret du 27 mars 2013 susvisé (Conditions d'accès aux concours de techniciens paramédicaux territoriaux) et à l'article 4 du décret du 18 août 2014 susvisé (Recrutement des puéricultrices par concours) et, d'autre part, du diplôme de cadre de santé ou titre équivalent, justifiant au 1er janvier de l'année du concours de l'exercice d'une activité professionnelle de puéricultrice, d'infirmier ou de technicien paramédical pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein.
Les concours sont organisés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux concernés. Lorsque des collectivités territoriales ou établissements publics sont affiliés à un centre de gestion, les concours sont organisés par le centre de gestion pour leur compte.
L'autorité organisatrice fixe le nombre de postes à pourvoir, la date des épreuves et les modalités d'organisation des concours. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir et la liste d'aptitude.
La nature et les modalités des épreuves des concours sont fixées par décret.
Lorsque le nombre des candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des deux concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours dans la limite de 15 % ou d'une place au moins.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Chapitre II : Recrutement
Article 3
Article 4