Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 23

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Article 23

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres de santé) pour l'accès au cadre d'emplois.
Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Détachement et intégration des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans un cadre d'emplois s'ils ont les diplômes requis.

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres de santé) pour l'accès au cadre d'emplois.
Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 29 : Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux

En résumé. Suppression des dispositions spécifiques aux cadres de santé paramédicaux concernant leur classement et leur traitement lors d'un détachement ou d'une intégration directe.

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance