Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2016-336
Résumé Cet article modifie des règles pour les cadres de santé territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié