Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D531-11

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Extension des bénéficiaires des bourses de collège

Résumé. Les bourses de collège dans les écoles privées sont étendues à plus d'élèves et le représentant légal remplace le chef d'établissement pour gérer ces bourses.

A modifié les dispositions suivantes :

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