JORF n°0067 du 19 mars 2016

Article 9

Article 9

Au premier alinéa de l'article D. 531-10, les mots : « à l'inspection académique » sont remplacés par les mots : « à l'autorité académique chargée de la gestion des bourses nationales » et les mots : « aux familles » sont remplacés par les mots : « aux personnes mentionnées à l'article D. 531-4 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article D. 531-10, les mots : « à l'inspection académique » sont remplacés par les mots : « à l'autorité académique chargée de la gestion des bourses nationales » et les mots : « aux familles » sont remplacés par les mots : « aux personnes mentionnées à l'article D. 531-4 ».