Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les trains de voyageurs doivent contenir des places en nombre suffisant pour faire face aux besoins normaux du trafic. SNCF Voyageurs prend les mesures nécessaires pour répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins des usagers sur les liaisons qu'il dessert, lors des pointes de trafic quotidiennes et hebdomadaires. Il peut limiter l'accès à certains trains qu'il désigne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2016 · Dernière version le 19 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les places dans les trains

Résumé. Les trains doivent avoir assez de places pour les voyageurs, et la SNCF peut limiter l'accès à certains trains si nécessaire.

Les trains de voyageurs doivent contenir des places en nombre suffisant pour faire face aux besoins normaux du trafic. SNCF Voyageurs prend les mesures nécessaires pour répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins des usagers sur les liaisons qu'il dessert, lors des pointes de trafic quotidiennes et hebdomadaires. Il peut limiter l'accès à certains trains qu'il désigne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-776 du 16 juin 2021art. 3 (V) : Changement de nom de SNCF Mobilités à SNCF Voyageurs

En résumé. Le décret modifie le nom de la société SNCF en remplaçant 'Mobilités' par 'Voyageurs' et précise les mesures à prendre pour répondre aux besoins des usagers lors des pointes de trafic.

En vigueur du dimanche 20 mars 2016 au vendredi 18 juin 2021

Source : Légifrance