Décret n°2016-327 du 17 mars 2016
Chapitre Ier : Services d'intérêt national
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Règles pour les services de train nationaux
Résumé. La SNCF doit fixer les prix des billets, organiser des trains importants et informer les autorités de ses tarifs et changements.
En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2016
Chapitre Ier : Services d'intérêt national
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Services d'intérêt national non conventionnés
Section 3 : Services d'intérêt national conventionnés