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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de collecte des déchets
Résumé. Les règles de collecte des déchets sont modifiées pour s'adapter aux nouvelles réalités et faciliter leur gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets : Gestion des déchets ménagers par les communes
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2224-23 : Définitions des termes relatifs à la gestion des déchets
→ Version 2 : Suppression d’une obligation de collecte hebdomadaire en zone aggloméréeCode général des collectivités territorialesArt. R2224-24 : Collecte des ordures ménagères par les communes
→ Version 2 : Extension des fréquences et option volontaire
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2224-23 : Définitions des termes relatifs à la gestion des déchets
→ Version 2 : Suppression d’une obligation de collecte hebdomadaire en zone aggloméréeCode général des collectivités territorialesArt. R2224-24 : Collecte des ordures ménagères par les communes
→ Version 2 : Extension des fréquences et option volontaire
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets, Art. R2224-23, Art. R2224-24, Art. R2224-25, Art. R2224-25-1, Art. R2224-26, Art. R2224-27, Art. R2224-28, Art. R2224-29, Art. R2224-29-1
1 version
2 créés
8 modifiés