Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de collecte des déchets

Résumé. Le décret change les règles de collecte des déchets pour mieux les gérer.
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Modification des règles de collecte des déchets

Résumé. Les règles de collecte des déchets sont modifiées pour s'adapter aux nouvelles réalités et faciliter leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets : Gestion des déchets ménagers par les communes
→ Version 2
Code général des collectivités territorialesArt. R2224-23 : Définitions des termes relatifs à la gestion des déchets
→ Version 2 : Suppression d’une obligation de collecte hebdomadaire en zone agglomérée
Code général des collectivités territorialesArt. R2224-24 : Collecte des ordures ménagères par les communes
→ Version 2 : Extension des fréquences et option volontaire
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets, Art. R2224-23, Art. R2224-24, Art. R2224-25, Art. R2224-25-1, Art. R2224-26, Art. R2224-27, Art. R2224-28, Art. R2224-29, Art. R2224-29-1

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets
Article 1