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Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

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Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques

2

JORF n°0061 du 12 mars 2016

Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets, Art. R2224-23, Art. R2224-24, Art. R2224-25, Art. R2224-25-1, Art. R2224-26, Art. R2224-27, Art. R2224-28, Art. R2224-29, Art. R2224-29-1 > >

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