Décret n°2016-273 du 4 mars 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R2141-1-3, Art. R2141-1-7, Art. R2141-2, Art. R2141-3, Art. R2141-4, Art. R2141-5, Art. R2141-7, Art. R2141-8, Art. R2141-9, Art. R2141-10, Art. R2141-11, Art. R2141-14, Art. R2141-15, Art. R2141-16, Sct. Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22, Art. R2141-23, Art. R2141-26, Art. R2141-27, Art. R2141-28, Art. R2141-29, Art. R2141-33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'importation, l'exportation et la conservation des gamètes

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'importation, l'exportation et la conservation des gamètes et tissus germinaux, en simplifiant les procédures et en actualisant le vocabulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2141-1-3 : Vérification des procédés en procréation médicalement assistée
→ Version 3 : Révision stylistique de la clause relative aux recommandations
Code de la santé publiqueArt. R2141-1-7 : Évaluation des nouveaux procédés de procréation médicalement assistée
→ Version 3 : Retrait d’une exigence de consultation ANSM pour les produits en contact avec gamètes
Code de la santé publiqueArt. R2141-2 : Consentement pour l'accueil d'embryons
→ Version 3 : Révision des références législatives et simplification du délai de confirmation
-Code de la santé publique
Art. R2141-1-3, Art. R2141-1-7, Art. R2141-2, Art. R2141-3, Art. R2141-4, Art. R2141-5, Art. R2141-7, Art. R2141-8, Art. R2141-9, Art. R2141-10, Art. R2141-11, Art. R2141-14, Art. R2141-15, Art. R2141-16, Sct. Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22, Art. R2141-23, Art. R2141-26, Art. R2141-27, Art. R2141-28, Art. R2141-29, Art. R2141-33

Historique des versions

Source : Légifrance