Décret n°2016-273 du 4 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R2142-1, Art. R2142-21, Art. R2142-21-1, Art. R2142-21-2, Art. R2142-23, Art. R2142-25, Art. R2142-26, Art. R2142-26-1, Art. R2142-33, Art. R2142-34, Art. R2142-35, Art. R2142-37, Art. R2142-38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R2142-21-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R2142-21-3, Art. R2142-21-4

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Modification des règles de traçabilité pour les dons de gamètes

Résumé. Le décret modifie les règles sur la traçabilité des dons de gamètes et embryons, en imposant des codes uniques et une conservation des données pendant 40 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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