Décret n°2016-273 du 4 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1244-2, Art. R1244-9

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Modification des termes de la procréation médicale avec donneur

Résumé. Le décret modifie les termes utilisés pour décrire la procréation médicale avec donneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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