En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Entrée en vigueur d'un décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Cité par
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Source : Légifrance
Modification des conditions de nomination des ingénieurs d'études
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · art. 10
Simplification des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs d'études
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · art. 11
Modification du stage des ingénieurs d'études
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · art. 12