Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Art. 5

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Modification des conditions de recrutement des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont recrutés par concours sur titres, avec des conditions spécifiques selon leur spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

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