Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 15

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Article 15

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

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